A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et précision des règles de contrôle interneCode de la sécurité socialeart. L931-34 (M) : Obligations comptables des institutions de prévoyance
→ Version 2 : Extension des organismes concernés par les comptes combinésCode de la sécurité socialeart. L951-1 (M) : Contrôle et contribution pour les institutions de sécurité sociale
→ Version 3 : Extension du champ de contrôle
- Code de la sécurité sociale.art. L931-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L931-34 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L951-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L951-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L951-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L951-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L951-13 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L931-31-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L933-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L933-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L933-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L933-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L933-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L933-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L933-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L933-8 (M)