Ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L931-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L931-34 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-13 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L931-31-1 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L933-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-8 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. L931-15 (M) : Contrôle interne des institutions de prévoyance
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et précision des règles de contrôle interne
Code de la sécurité socialeart. L931-34 (M) : Obligations comptables des institutions de prévoyance
→ Version 2 : Extension des organismes concernés par les comptes combinés
Code de la sécurité socialeart. L951-1 (M) : Contrôle et contribution pour les institutions de sécurité sociale
→ Version 3 : Extension du champ de contrôle
- Code de la sécurité sociale.
art. L931-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L931-34 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L951-13 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. L933-1 (M) : 'Organisme assureur' et 'gestion paritaire'Code de la sécurité socialeart. L933-2 (M) : Définitions pour la surveillance financièreCode de la sécurité socialeart. L933-3 (M) : Surveillance financière des institutions de prévoyance
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L933-8 (M)

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