JORF n° 201 du 31 août 2001

Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances

Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière

Décret du 29 août 2001 portant délégation de signature

Décret du 29 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 23 août 2001 portant création du comité technique paritaire spécial du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Arrêté du 21 août 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité

Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2001-769 du 27 août 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité

Décret n°2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile

Décret n°2001-771 du 28 août 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs dans le décret n° 92-1224 du 17 décembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics ainsi que dans les décrets n° 59-1512 du 30 décembre 1959, n° 98-750 du 24 août 1998 et n° 99-130 du 24 février 1999 relatifs au soutien financier au secteur du cinéma

Arrêté du 10 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté du 27 août 2001 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité du CAPES interne (et CAER correspondant) d'éducation musicale et chant choral (session 2001)

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin

Arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Arrêté du 7 août 2001 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Décret du 28 août 2001 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 août 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 29 août 2001 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 29 août 2001 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 29 août 2001 portant nomination d'un consul général de France à Osaka et Kobé

Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 13 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 23 août 2001 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 août 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 23 août 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 22 août 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 22 août 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 24 août 2001 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social

Décret du 29 août 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

Arrêtés du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2001 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2000-2001

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'une commission régionale instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 et relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Arrêtés du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Arrêté du 17 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)