JORF n°171 du 26 juillet 1994

Article 1

Article 1

La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.

A ce titre, la politique familiale doit être globale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 1994

Abrogé le mardi 26 octobre 2004

La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.

A ce titre, la politique familiale doit être globale.