Article 1
Abrogé depuis le 2004-10-26
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
A ce titre, la politique familiale doit être globale.
1 version
Abrogé depuis le 2004-10-26
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
A ce titre, la politique familiale doit être globale.
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En vigueur à partir du mardi 26 juillet 1994
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
A ce titre, la politique familiale doit être globale.