Code de la nationalité française

Article 91

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Article 91

Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français.

Cette autorisation est accordée par décret.

Le mineur doit, le cas échéant, être autorisé ou représenté dans les conditions prévues aux articles 53 et 54.

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Abrogé1 janvier 1994

Créé le 20 octobre 1945 · Abrogé le 1 janvier 1994

Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français.

Cette autorisation est accordée par décret.

Le mineur doit, le cas échéant, être autorisé ou représenté dans les conditions prévues aux articles 53 et 54.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au vendredi 31 décembre 1993

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 10 janvier 1973 au jeudi 22 juillet 1993

Modifié parLoi n° 73-42 du 9 janvier 1973art. 15

En résumé. La mention 'Français' a été supprimée puis réinsérée dans le texte, sans changement significatif du sens de l'article.

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973

Créé parOrdonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945art. 1

Source : Légifrance