Code de la nationalité française

Article 92

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Article 92

Le Français qui perd la nationalité française est libéré de son allégeance à l’égard de la France :

1° Dans le cas prévu aux articles 87 et 88 à la date de l’acquisition de la nationalité étrangère ;

2° Dans le cas de répudiation de la nationalité française à la date à laquelle il a souscrit la déclaration à cet effet ;

3° Dans le cas prévu à l'article 91 à la date du décret 1 autorisant à perdre la qualité de Français.

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Abrogé10 janvier 1973

Créé le 20 octobre 1945 · Abrogé le 10 janvier 1973

Le Français qui perd la nationalité française est libéré de son allégeance à l’égard de la France :

1° Dans le cas prévu aux articles 87 et 88 à la date de l’acquisition de la nationalité étrangère ;

2° Dans le cas de répudiation de la nationalité française à la date à laquelle il a souscrit la déclaration à cet effet ;

3° Dans le cas prévu à l'article 91 à la date du décret 1 autorisant à perdre la qualité de Français.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973

Créé parOrdonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945art. 1

Source : Légifrance