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Titre III

GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE

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Article 32

Encouragement à la gestion forestière durable et adaptation au changement climatique

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de gestion forestière et introduction de la dématérialisation

Résumé Les plans de gestion forestière doivent maintenant être en ligne, et les propriétaires doivent classer les priorités en fonction de leurs parcelles, avec une période de transition jusqu'en 2030 pour certains.

I.-Le livre III du code forestier est ainsi modifié :
1° L'article L. 312-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre régional de la propriété forestière met à la disposition des propriétaires des exemples de plan simple de gestion les invitant à hiérarchiser les enjeux en fonction des caractéristiques du massif forestier où se trouvent les parcelles. » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 312-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette présentation s'effectue uniquement sous une forme dématérialisée. » ;
3° Au début du 2° de l'article L. 372-1, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ».
II.-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s'applique, à compter de cette date, aux organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun mentionnés à l'article L. 332-6 du code forestier, aux groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers mentionnés à l'article L. 332-7 du même code et aux experts forestiers mentionnés à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'applique à compter du 1er janvier 2027 à l'ensemble des propriétaires concernés.
Par dérogation, jusqu'au 1er janvier 2030, une remise sous forme physique peut être effectuée, uniquement pour les particuliers qui sont dans l'impossibilité de remettre un plan simple de gestion sous une forme dématérialisée.

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Historique des versions

Version 1

I.-Le livre III du code forestier est ainsi modifié :

1° L'article L. 312-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le centre régional de la propriété forestière met à la disposition des propriétaires des exemples de plan simple de gestion les invitant à hiérarchiser les enjeux en fonction des caractéristiques du massif forestier où se trouvent les parcelles. » ;

2° Le premier alinéa de l'article L. 312-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette présentation s'effectue uniquement sous une forme dématérialisée. » ;

3° Au début du 2° de l'article L. 372-1, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ».

II.-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s'applique, à compter de cette date, aux organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun mentionnés à l'article L. 332-6 du code forestier, aux groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers mentionnés à l'article L. 332-7 du même code et aux experts forestiers mentionnés à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'applique à compter du 1er janvier 2027 à l'ensemble des propriétaires concernés.

Par dérogation, jusqu'au 1er janvier 2030, une remise sous forme physique peut être effectuée, uniquement pour les particuliers qui sont dans l'impossibilité de remettre un plan simple de gestion sous une forme dématérialisée.