Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives à la gestion forestière et à la sylviculture face au risque incendie
Résumé La loi aide à mieux gérer les forêts pour éviter les incendies.
A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L312-3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L332-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié