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Titre III

GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE

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Article 30

Modification du Code forestier en matière de gestion forestière et de sylviculture face au risque incendie

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier pour la gestion des risques incendie

Résumé Des règles sur les forêts ont été modifiées pour mieux les protéger des incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L313-1, Art. L313-3 > >

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2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L313-1, Art. L313-3