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Titre III

GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE

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Article 34

Modification du Code général des impôts pour la gestion forestière et la promotion de la sylviculture face aux risques d'incendie

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies

Résumé Un nouveau réseau est créé pour protéger les forêts contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L321-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies > > , Art. L321-4-1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L321-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies , Art. L321-4-1