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Titre III

GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE

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Article 28

Modifications et création de dispositions dans le Code forestier pour la gestion de la forêt et la promotion de la sylviculture face au risque incendie

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 35

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'exonération fiscale pour les jeunes forêts jusqu'en 2025

Résumé Les jeunes forêts sont exemptées de taxes jusqu'en 2025, et une nouvelle taxe sur le tabac remplace les recettes perdues.

I.-Au b septies de l'article 279 du code général des impôts, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 ».
II.-La perte de recettes résultant pour l'Etat est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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Version 1

I.-Au b septies de l'article 279 du code général des impôts, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 ».

II.-La perte de recettes résultant pour l'Etat est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.