Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le Code forestier
Résumé Cet article crée des règles pour mieux lutter contre les incendies de forêt.
A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L133-1-1, Art. L133-1-2 > >
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