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Titre Ier

ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

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Article 11

Obligation de débroussaillement et modalités de mise en œuvre

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier et du Code de l'environnement

Résumé Des règles sont changées pour mieux lutter contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L133-2 > >

> - Code de l'environnement > > Art. L110-4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L133-2

- Code de l'environnement

Art. L110-4