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Titre Ier

ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

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Article 6

Modification des dispositions relatives à la prévention des incendies

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier pour renforcer la prévention des incendies

Résumé Cet article modifie des lois pour mieux prévenir les incendies de forêt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-6, Art. L133-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L131-6, Art. L133-2