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Titre Ier

ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

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Article 7

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant les risques incendie

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la prévention des incendies

Résumé Des lois sont changées pour mieux prévenir et lutter contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-7, Art. L1424-70, Art. L1424-91, Art. L1852-5 > >

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. L766-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-7, Art. L1424-70, Art. L1424-91, Art. L1852-5

- Code de la sécurité intérieure

Art. L766-2