I. à III. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-38-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-14 > >

> - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 9-8 > >

> - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-4 > >

IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le 1° du I s'applique aux rémunérations perçues à compter du 1er octobre 2023 dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains. Le 29° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale s'applique aux vaccins administrés à compter du 1er octobre 2023.

V. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application du présent article. Ce rapport analyse plus largement l'opportunité de réaliser la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains mentionnée à l'article L. 162-38-1 du code de la sécurité sociale dans des lieux qui ne relèvent pas de l'éducation nationale, tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons des jeunes et de la culture.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3111-2 > >

> - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 > > Art. 49 > >

III. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L5134-1 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-8, Art. L160-13 > >

> - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 13 : Protections périodiques réutilisables, Art. L162-59, Art. L162-60, Art. L162-61 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-38-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L1411-6-2 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-14 > >

A titre expérimental, pour une durée de deux ans, l'Etat peut autoriser le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d'un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes qui sont traitées pour un cancer et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.
Un décret définit les conditions d'application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un ou plusieurs bilans de condition physique ainsi que des séances d'activité physique adaptée.
Un rapport d'évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l'expérimentation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L325-1, Art. L325-2 > >

I. - L'Etat peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du programme mentionné au I au plus tard un an après sa mise en place.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L861-2, Art. L861-3, Art. L861-5 > >

II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et s'applique au plus tard :

1° Le 1er juillet 2024 aux bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;

2° Le 1er juillet 2025 aux bénéficiaires de l'allocation mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du même code ;

3° Le 1er juillet 2026 aux bénéficiaires des allocations mentionnées aux articles L. 5423-1 et L. 5131-6 du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Protocoles de coopération, Art. L4041-2, Art. L4113-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés, Art. L4012-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L133-4, Art. L160-8, Art. L160-13, Art. L162-22-8-2, Art. L162-22-11-1, Art. L169-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés, Art. L162-62 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 9 > >

> -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-1, Art. 20-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-31-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-58 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-3-1, Art. L162-22-3-2, Art. L162-22-3-3, Art. L162-22-5-1, Art. L162-22-5-2, Art. L162-22-5-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-6-2, Art. L162-22-8, Art. L162-22-8-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-6, Art. L162-23-14 > >

> -LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 > > Art. 57 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-8-3, Art. L162-22-9, Art. L162-22-9-1, Art. L162-22-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-1-23, Art. L162-1-24, Art. L162-16-4-3, Art. L162-16-6, Art. L162-20-1, Art. L162-21-2, Art. L162-21-3, Art. L162-22, Art. L162-22-1, Art. L162-22-2, Art. L162-22-3, Art. L162-22-4, Art. L162-22-5, Art. L162-22-7, Art. L162-22-7-3, Art. L162-22-11-1, Art. L162-22-15, Art. L162-22-18, Art. L162-22-19, Art. L162-23, Art. L162-23-3, Art. L162-23-13, Art. L162-23-13-1, Art. L162-23-15, Art. L162-23-16, Art. L162-25, Art. L162-26-1, Art. L162-30-4, Art. L162-31-1, Art. L165-7, Art. L165-11, Art. L174-2-1, Art. L174-15, Art. L174-18 > >

> -Code de la santé publique > > Art. L1111-3-4, Art. L1121-16-1, Art. L1125-15, Art. L1126-14, Art. L1434-8, Art. L1435-4, Art. L6111-4, Art. L6113-9, Art. L6113-11, Art. L6114-2, Art. L6114-4, Art. L6131-2, Art. L6131-5, Art. L6132-5, Art. L6133-2-1, Art. L6133-6, Art. L6133-8, Art. L6141-5, Art. L6144-1, Art. L6145-1, Art. L6145-4, Art. L6161-2-2, Art. L6161-3-1, Art. L6161-9 > >

> -LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 > > Art. 35 > >

> -LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 > > Art. 44 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-5-15, Art. L162-16-4-2, Art. L162-18-1, Art. L162-21-1, Art. L162-23-4, Art. L162-23-6, Art. L162-23-6-1, Art. L162-23-7, Art. L162-23-8 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L361-1 > >

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 278-0 bis > >

> -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-5-3, Art. 20-5-4, Art. 20-5-7 > >

> -Arrêté du 28 août 2019 > > Art. null > >

E.-Sous réserve des dispositions prévues au présent article, dans l'ensemble des textes législatifs, les références faites aux établissements mentionnés aux a, b, c, d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont remplacées par des références aux établissements mentionnés respectivement aux a, b, c, d et e de l'article L. 162-22 du même code.

VII.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions suivantes.

A.-Prennent effet au 1er janvier 2025 :

1° Le 2° du B du I ;

2° Les 2° et 3° de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du 5° du D du I du présent article ;

3° Le 1° du II de l'article L. 162-22-3-1, dans sa rédaction résultant du 5° du D du I du présent article ;

4° Les articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du 5° du D du I du présent article ;

5° L'abrogation des articles L. 162-22-12 à L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale résultant du 13° du D du I du présent article ;

6° Le 15°, les b et c du 17° et le 27° du D, les 2° et 3° du E et le b du 1° du H du I ;

7° Les 5°, 8°, 10° à 12°, 16° et 17°, le c des 18° et 19° et le 20° du II.

B.-Pour l'année 2024 :

1° A l'article L. 162-22-12 du code de la sécurité sociale, les références aux articles L. 162-22-6-2, L. 162-22-8 et L. 162-22-9-1 sont remplacées, respectivement, par les références aux articles L. 162-22-5-1, L. 162-22-5-2 et L. 162-22-3-2 ;

2° A l'article L. 162-22-15 du même code, les références aux articles L. 162-22-6, L. 162-22-6-2 et L. 162-22-8 sont remplacées, respectivement, par les références aux articles L. 162-22, L. 162-22-5-1 et L. 162-22-5-2 ;

3° Les modalités de détermination du montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 et L. 162-22-5-2 dudit code sont fixées par l'Etat dans le respect du montant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 162-22-1 du même code et conformément aux modalités prévues au même article L. 162-22-1. A cette fin, il est tenu compte des prévisions d'évolution de l'activité des établissements, mesurée notamment à partir des données mentionnées aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

C.-L'objectif de dépenses défini à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du 5° du D du I du présent article, ne comprend pas, pour l'année 2024, les dépenses couvertes par l'objectif de dépenses prévu à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la présente loi.

D.-Jusqu'au 31 décembre 2025, par dérogation aux articles L. 162-20-1, L. 162-22-3-1 et L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant des 1° et 5° du D du I du présent article, les tarifs et les coefficients mentionnés aux mêmes articles L. 162-20-1, L. 162-22-3-1 et L. 162-22-3-3 prennent effet au 1er mars de l'année en cours.

E.-Les deux dernières phrases du 1° de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du 5° du D du I du présent article, entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2025.

A titre expérimental et afin d'accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer, certains établissements de santé peuvent être autorisés à percevoir, par dérogation à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d'une expertise et l'appui à la prise en charge dans le cadre d'un adressage vers une hospitalisation à domicile.
Cette rémunération ne peut être versée qu'aux établissements de santé mentionnés aux a à d de l'article L. 162-22 du même code, autorisés au traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de cette expérimentation, notamment les critères de sélection des établissements de santé et les modalités de détermination de la rémunération forfaitaire. La liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Cette expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au troisième alinéa du présent article.
Avant la fin de l'expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1435-5, Art. L6311-2, Art. L6314-1 > >

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L4161-1, Art. L5125-1-1 A > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-16-1 > >

III. - Les premiers avis mentionnés au b du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique portent sur les situations des personnes se présentant à l'officine pour odynophagie ou brûlures mictionnelles et sont rendus avant le 1er février 2024.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de nouvelles stipulations conventionnelles entre l'assurance maladie et les représentants des pharmaciens titulaires, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent, sur proposition du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, par arrêté conjoint, la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens mentionnée au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5123-8 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L5125-23-2 > >

II. - Pour la mise en œuvre du 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique concernant les médicaments biologiques similaires inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale avant la publication de la présente loi, l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale est rendu avant le 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L717-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L165-1 , Art. L165-5-1, Art. L165-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6311-3, Art. L3221-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-13-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 > > Art. 49 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-3 > >

I. - A titre expérimental et pour une durée de trois ans, il est mis en place par les agences régionales de santé un parcours, qui associe des professionnels médicaux, des psychologues hospitaliers et libéraux et des puéricultrices, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes confrontées à une dépression post partum. Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique.
Ce parcours a pour objectif de prendre en charge le plus précocement possible les femmes diagnostiquées, de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques du post-partum, d'améliorer l'orientation de ces femmes, de faciliter leur accès à un suivi psychologique et d'améliorer leur suivi médical. Il vise à systématiser l'information des femmes sur la dépression post partum, sur les possibilités de traitement ou d'intervention et sur les dispositifs de suivi médical et d'accompagnement psychologique disponibles.
II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de six régions.
III. - Au plus tard trois mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d'évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d'une généralisation.