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Chapitre Ier

Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins

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Article 41

Transformation du système de santé pour la prévention et l'accès aux soins

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions relatives aux protections périodiques réutilisables

Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées pour les protections périodiques réutilisables afin d'améliorer la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-8, Art. L160-13 > >

> - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 13 : Protections périodiques réutilisables, Art. L162-59, Art. L162-60, Art. L162-61 > >

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4 créés

3 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L160-8, Art. L160-13

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 13 : Protections périodiques réutilisables, Art. L162-59, Art. L162-60, Art. L162-61