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Titre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
32 — 36
Section parente
Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023
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Chapitre Ier
Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
37 — 61
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social
Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants
Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
