Article 46
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Transformation du système de santé et renforcement de la prévention
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Protocoles de coopération, Art. L4041-2, Art. L4113-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés, Art. L4012-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L133-4, Art. L160-8, Art. L160-13, Art. L162-22-8-2, Art. L162-22-11-1, Art. L169-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés, Art. L162-62 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 9 > >
> -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-1, Art. 20-4 > >
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