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Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation du système de santé et renforcement de la prévention

Résumé. Cet article améliore le système de santé en facilitant l'accès aux soins et la prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Protocoles de coopérationCode de la santé publiqueArt. L4041-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L4113-5 → Version 4
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Protocoles de coopération, Art. L4041-2, Art. L4113-5

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcésCode de la santé publiqueArt. L4012-1 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés, Art. L4012-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcésCode de la sécurité socialeArt. L162-62 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés, Art. L162-62

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. L160-13 (VT) → Version 9modifie  Code de la sécurité socialeart. L160-8 (M) → Version 9modifie  Code de la santé publiqueart. L4113-5 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. L4041-2 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. L169-2 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-22-11-1 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-22-8-2 (VT) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. L133-4 (VT) → Version 16modifie  Code de la santé publiqueChapitre Ier : Protocoles de coopération (V) → Version 4modifie  Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977art. 9 (M) → Version 13modifie  Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996art. 20-4 (VD) → Version 6modifie  Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996art. 20-1 (VT) → Version 11

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Protocoles de coopération, Art. L4041-2, Art. L4113-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés, Art. L4012-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L133-4, Art. L160-8, Art. L160-13, Art. L162-22-8-2, Art. L162-22-11-1, Art. L169-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés, Art. L162-62

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 9

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-1, Art. 20-4