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PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
1 — 4
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Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023
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Chapitre Ier
Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations
5 — 12
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations
Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale
Chapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santé
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
