Au titre de l'année 2023, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Maladie | 234,2 | 243,7 |-9,4| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,2 | 15,3 | 1,9 | | Vieillesse | 273,1 | 275,0 |-1,9| | Famille | 57,0 | 56,0 | 1,0 | | Autonomie | 36,8 | 37,9 |-1,1| | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 601,0 | 610,5 |-9,5| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 602,2 | 610,9 |-8,7|

;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 20,3 | 19,5 | 0,8 |

;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,3 milliards d'euros.

Au titre de l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| Sous-objectif |Objectif de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Dépenses de soins de ville | 105,0 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 102,5 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 15,5 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 14,7 | |Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement| 6,5 | | Autres prises en charge | 3,4 | | Total | 247,6 |

I. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé mentionné à l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est rectifié à 1 062 millions d'euros pour l'année 2023.
II. - Le montant de la contribution de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale au financement du fonds mentionné au I du présent article est rectifié à 87 millions d'euros pour l'année 2023.
III. - Le montant de la contribution, mentionnée au 3° de l'article L. 1432-6 du code de la santé publique, attribuée par la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale aux agences régionales de santé au titre de leurs actions en matière de prise en charge et d'accompagnement en direction des personnes âgées ou handicapées est rectifié à 278,4 millions d'euros pour l'année 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 > > Art. 18 > >