Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation du système de santé pour la prévention et l'accès aux soins
Résumé L'article améliore la prévention et l'accès aux soins.
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-38-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. L1411-6-2 > >
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-14 > >
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