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Chapitre Ier

Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins

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Article 45

Modification du code de la sécurité sociale pour élargir l'accès à certaines allocations

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 44

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un programme de dépistage du cytomégalovirus chez la femme enceinte

Résumé Un programme de dépistage du cytomégalovirus sera mis en place chez les femmes enceintes, avec l'accord de la Haute Autorité de santé, et un rapport sera envoyé au Parlement un an après.

I. - L'Etat peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du programme mentionné au I au plus tard un an après sa mise en place.

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Version 1

I. - L'Etat peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.

II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.

III. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du programme mentionné au I au plus tard un an après sa mise en place.