Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la santé publique et à la sécurité sociale
Résumé Des règles de santé et de sécurité sociale ont été mises à jour pour améliorer les soins.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L5134-1 > >
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-14 > >
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