Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé L'article 55 améliore les règles pour mieux prévenir les problèmes de santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L717-1 > >
1 version
1 modifié