Article 60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux centres de santé à Mayotte
Résumé Mayotte doit maintenant suivre les mêmes règles que la France métropolitaine pour les centres de santé.
L'article 20-3 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions relatives aux centres de santé prévues aux articles L. 162-32 à L. 162-32-4 du même code sont applicables à Mayotte. »
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