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Chapitre Ier

Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins

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Article 44

Mise en place d'un programme de dépistage du cytomégalovirus chez la femme enceinte

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux cotisations sociales

Résumé Les fonctionnaires territoriaux à temps partiel paient désormais des cotisations hospitalières à 3 %.

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° du II de l'article L. 325-1, après le mot : « hospitalière, », sont insérés les mots : « fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet mentionnés à l'article L. 613-6 du code général de la fonction publique, » ;
2° A la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 325-2, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».

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Version 1

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° du II de l'article L. 325-1, après le mot : « hospitalière, », sont insérés les mots : « fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet mentionnés à l'article L. 613-6 du code général de la fonction publique, » ;

2° A la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 325-2, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».