Créé le 10 août 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité
Résumé. Les parcs nationaux sont rattachés à l'Office français de la biodiversité pour une gestion commune.
Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.