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Aménagement et gestion

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Article L331-9

Prescription de travaux et actions de l'établissement public du parc national

Code de l'environnement

Article L331-8-1

Article L331-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des établissements publics des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité

Résumé Les parcs nationaux sont gérés par l'Office français de la biodiversité.

Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’entité rattachée

Résumé des changements L’article modifie le nom de l’entité à laquelle les établissements publics des parcs nationaux sont rattachés, passant de l’« Agence française pour la biodiversité » à l’« Office français de la biodiversité ».

Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.