Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales
Résumé. La loi modifie les règles environnementales pour permettre aux agents de prélever des échantillons, d'imposer des astreintes et de prendre des mesures d'urgence plus rapidement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L171-3-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. L171-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-5 → Version 5Code de l'environnementArt. L171-7 → Version 4Code de l'environnementArt. L171-8 → Version 6Code de l'environnementArt. L596-4 → Version 2Code de justice administrativeArt. L774-2 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-5
- Code de l'environnementArt. L171-7, Art. L171-8, Art. L596-4
- Code de justice administrativeArt. L774-2