Loi n°2018-148 du 2 mars 2018

Article 1

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Article 1

Sont ratifiées :
1° L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 (Simplification des évaluations environnementales) relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
2° L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 (Simplification des procédures de consultation publique pour la protection de l'environnement) portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

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En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Ratification des ordonnances sur l'évaluation environnementale

Résumé. La loi ratifie deux ordonnances de 2016 qui modifient les règles d'évaluation environnementale et améliorent la participation du public dans les décisions ayant un impact sur l'environnement.

Sont ratifiées :
1° L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 (Simplification des évaluations environnementales) relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
2° L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 (Simplification des procédures de consultation publique pour la protection de l'environnement) portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Source : Légifrance