En vigueur depuis le 4 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion de l'eau en Corse
I., II., III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Réorganisation administrative sans changement substantiel
- Code général des collectivités territorialesArt. L4424-36
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Réorganisation administrative sans changement substantielCode général des collectivités territorialesArt. L4424-36-1 : Modification du plan d'eau en Corse
→ Version 2 : Changement de la référence aux assemblées concernéesCode de l'environnementArt. L212-7 : Modification du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
→ Version 5 : Ajout de la mise à disposition publique et clarification de l’approbation
- Code général des collectivités territorialesArt. L4424-36, Art. L4424-36-1
- Code de l'environnementArt. L212-7
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.