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Loi n°2018-148 du 2 mars 2018

Article 2

Créé le 4 mars 2018

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L121-1 → Version 6Code de l'environnementArt. L121-1-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L121-2 → Version 6Code de l'environnementArt. L121-6 → Version 3Code de l'environnementArt. L121-8 → Version 5Code de l'environnementArt. L121-10 → Version 4Code de l'environnementArt. L121-12 → Version 3Code de l'environnementArt. L121-13 → Version 4Code de l'environnementArt. L121-14 → Version 3Code de l'environnementArt. L121-15-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L121-16 → Version 2Code de l'environnementArt. L121-16-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L121-16-2 → Version 1Code de l'environnementArt. L121-17 → Version 2Code de l'environnementArt. L121-17-1 → Version 3Code de l'environnementArt. L121-18 → Version 2Code de l'environnementArt. L121-19 → Version 2Code de l'environnementArt. L122-1 → Version 9Code de l'environnementArt. L122-1-1 → Version 3Code de l'environnementArt. L122-1-2 → Version 3Code de l'environnementArt. L122-3 → Version 9Code de l'environnementArt. L122-3-2 → Version 3Code de l'environnementSct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnementCode de l'environnementArt. L122-6 → Version 4Code de l'environnementArt. L122-8 → Version 4Code de l'environnementArt. L122-9 → Version 3Code de l'environnementArt. L123-13 → Version 2Code de l'environnementArt. L123-16 → Version 2Code de l'environnementArt. L219-2 → Version 3Code de l'environnementArt. L219-3 → Version 3
-Code de l'environnement
Art. L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-6, Art. L121-8, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15-1, Art. L121-16, Art. L121-16-1, Art. L121-16-2, Art. L121-17, Art. L121-17-1, Art. L121-18, Art. L121-19, Art. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-2, Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement, Art. L122-6, Art. L122-8, Art. L122-9, Art. L123-13, Art. L123-16, Art. L219-2, Art. L219-3

III.-Le troisième alinéa du e du 6° du I entre en vigueur deux mois après la promulgation de la présente loi.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. L121-17-1 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L219-3 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L219-2 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L123-16 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L123-13 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L122-9 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L122-8 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L122-6 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L122-3-2 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L122-3 (M) → Version 9modifie  Code de l'environnementart. L122-1-2 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L122-1-1 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L122-1 (M) → Version 9modifie  Code de l'environnementart. L121-19 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L121-18 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L121-17 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L121-16-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L121-16 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L121-15-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L121-14 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L121-13 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L121-12 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L121-10 (V) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L121-8 (V) → Version 5modifie  Code de l'environnementart. L121-6 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L121-2 (V) → Version 6modifie  Code de l'environnementart. L121-1-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L121-1 (V) → Version 6modifie  Code de l'environnementSection 2 : Evaluation de certains plans et pr... (V) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-6, Art. L121-8, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15-1, Art. L121-16, Art. L121-16-1, Art. L121-16-2, Art. L121-17, Art. L121-17-1, Art. L121-18, Art. L121-19, Art. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-2, Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement, Art. L122-6, Art. L122-8, Art. L122-9, Art. L123-13, Art. L123-16, Art. L219-2, Art. L219-3

III.-Le troisième alinéa du e du 6° du I entre en vigueur deux mois après la promulgation de la présente loi.