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Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014

Article 16

Créé le 25 décembre 2014

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L171-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L645-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L644-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L723-13-1 → Version 1Code ruralSct. Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeursCode de la sécurité socialeArt. L171-5 → Version 1Code ruralArt. L733-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1
- Code rural
Sct. Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs
- Code de la sécurité sociale.
Art. L171-5
- Code rural
Art. L733-1
III.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2015.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L376-1, Art. L454-1, Art. L613-21, Art. L643-9
- Code rural
Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1
- Code rural
Sct. Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs
- Code de la sécurité sociale.
Art. L171-5
- Code rural
Art. L733-1
III.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2015.