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DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
3 — 6
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Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014
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Chapitre Ier
Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs
7 — 21
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs
Chapitre II : Simplification du recouvrement
Chapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'Etat
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
