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Titre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
36 — 40
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Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014
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Chapitre Ier
Amélioration de l'accès aux soins et aux droits
41 — 46
Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits
Chapitre II : Promotion de la prévention
Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins
Chapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes
Chapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prix
Chapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé
Chapitre VII : Autres mesures
