Transféré depuis le lundi 1 janvier 2018

Transféré parLoi n°2017-1836 du 30 décembre 2017art. 15 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. L'article L. 160-11 remplace l'article L. 332-1 dans la liste des articles applicables aux assurés et organismes.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parLoi n°2014-1554 du 22 décembre 2014art. 16

En résumé. L'article L. 376-4 a été ajouté à la liste des articles applicables aux assurés et organismes relevant du présent titre.

En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au mardi 30 juin 2015