Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de règles pour certaines recherches médicales
Résumé. Certaines recherches sur les humains sont exemptées de règles de protection des données si elles sont approuvées par un comité spécial.
A créé les dispositions suivantes :