Loi n°2012-300 du 5 mars 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. L1245-4

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Extension des recherches médicales autorisées

Résumé. La loi étend les recherches médicales autorisées pour inclure celles impliquant des personnes humaines, des tissus et leurs dérivés, ainsi que les sites de greffe.

A modifié les dispositions suivantes :

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