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Modification des règles pour la recherche sur des tissus humains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension critique des critères évaluatifs avec renforcement accréditatifCode de la santé publiqueArt. L1243-4 : Autorisation pour la conservation et la préparation de tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques
→ Version 3 : Extension du champ d’application et simplification des exigences d’autorisation
- Code de la santé publiqueArt. L1123-7, Art. L1243-4