Loi n°2012-300 du 5 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1123-7, Art. L1243-4

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Modification des règles pour la recherche sur des tissus humains

Résumé. La loi modifie les règles pour les recherches sur des tissus humains en élargissant les types de tissus et en simplifiant les autorisations nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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