Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la distribution interne des produits utilisés en recherche
Résumé. La distribution interne des produits de recherche est désormais limitée aux recherches mentionnées dans l'article L1121-1 et n'a plus besoin d'une autorisation explicite du directeur général de l'ANSM.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L. 5126-1
Art. L. 5126-1