Article L1121-16-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des recherches non interventionnelles sur produits cosmétiques ou alimentaires des dispositions de l'article L1121-4 et L1121-15
Résumé Certaines recherches sur des produits cosmétiques ou alimentaires sont exemptées de certaines règles si elles sont approuvées par le ministre de la santé.
Les articles L. 1121-4 et L. 1121-15 ne sont pas applicables aux recherches non interventionnelles portant sur des produits cosmétiques ou alimentaires lorsque ces recherches figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé.
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