A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-8-1 → Version 1
- Code du sport.Art. L131-8-1
1 version
1 créé
Section précédente
Loi n°2012-158 du 1er février 2012
TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-16 → Version 2
- Code du sport.Art. L131-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L132-2 → Version 2
- Code du sport.Art. L132-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-7 → Version 2
- Code du sport.Art. L122-7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L332-22 → Version 1
- Code du sport.Art. L332-22
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L222-17 → Version 3
- Code du sport.Art. L222-17
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 10 → Version 6
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 10
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-16 → Version 2Code du sportArt. L331-5 → Version 2
- Code du sport.Art. L131-16, Art. L331-5
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2010-476 du 12 mai 2010Art. 32 → Version 2
- LOI n°2010-476 du 12 mai 2010Art. 32
1 version
3 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-16-1 → Version 1
- Code du sport.Art. L131-16-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 445-1-1 → Version 1Code pénalArt. 445-2-1 → Version 1
- Code pénalArt. 445-1-1, Art. 445-2-1
1 version
2 créés
2 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012
TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9