A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-16 → Version 2Code du sportArt. L331-5 → Version 2
- Code du sport.Art. L131-16, Art. L331-5
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2010-476 du 12 mai 2010Art. 32 → Version 2
- LOI n°2010-476 du 12 mai 2010Art. 32