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TITRE Ier

RESPECT DES VALEURS DU SPORT

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Article 10

JORF n°0028 du 2 février 2012

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 445-3, Art. 445-4 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code pénal > > Art. 445-1-1, Art. 445-2-1 > >

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2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 445-3, Art. 445-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 445-1-1, Art. 445-2-1