En vigueur du 3 février 2012 au 2 mars 2017, puis depuis le 10 mars 2024
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Signalement des comportements dangereux dans le sport
Les fédérations agréées informent sans délai le ministre chargé des sports lorsqu'elles ont connaissance du comportement d'une personne mentionnée au I de l'article L. 212-9 (Interdiction d'enseigner le sport en cas de condamnation) ou à l'article L. 322-1 (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.