Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-972 du 3 août 2009

Art. 43

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Modification des règles de mise à disposition d'agents pour contrats privés

Résumé. La loi modifie les règles de mise à disposition des agents du ministère de la défense pour des contrats avec des organismes privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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