Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. L405

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Prolongation des contrats de militaires en formation

Résumé. Les militaires en formation peuvent dépasser la durée maximale de service pour terminer leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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