Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de mise à disposition d'agents pour les contrats du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- LOI n°2009-972 du 3 août 2009Art. 43
Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-972 du 3 août 2009
Art. 43
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A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-972 du 3 août 2009Art. 43
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