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Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilArt. 311-23 → Version 2
- Code civil
Art. 311-23

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code civilArt. 336-1 → Version 1
- Code civil
Art. 336-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code civilArt. 908-2 → Version 1
- Code civil
Art. 908-2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005

Art. 20

- Code civil

Art. 62, Art. 313, Art. 314, Art. 315, Art. 317, Art. 333, Art. 342, Art. 390

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 311-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 325, Art. 330

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 333, Art. 335

A créé les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 336-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 908-2