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Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009

Article 2

Créé le 19 janvier 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L313-3 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. L313-3

A modifié les dispositions suivantes :

Loi du 1er juin 1924Art. 1 → Version 2
- Loi du 1er juin 1924
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREArt. L213-3 → Version 2
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
Art. L213-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L434-10 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. L434-10

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002Art. 6 → Version 2
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code civilArt. 311-18 → Version 1
- Code civil
Art. 311-18

3° La loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.

Effets de cet article

modifie

modifie  CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. L213-3 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L313-3 (VT) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L434-10 (V) → Version 4modifie  Loi du 1er juin 1924art. 1 (M) → Version 2modifie  Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000art. 20 (VT) → Version 4modifie  Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000art. 19 (VT) → Version 4modifie  Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000art. 22 (V) → Version 4modifie  Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000art. 21 (VT) → Version 4modifie  Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000art. 20 (V) → Version 4modifie  Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000art. 19 (VT) → Version 4modifie  Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002art. 6 (V) → Version 2modifie  Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002art. 22 (V) → Version 4modifie  Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002art. 21 (VT) → Version 4

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L313-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 1er juin 1924
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
Art. L213-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L434-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000
Art. 19, Art. 20
- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000
Art. 21, Art. 22
- Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000
Art. 19, Art. 20
- Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002
Art. 21, Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code civil
Art. 311-18

3° La loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.