JORF n° 0015 du 18 janvier 2009

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes de Versigny (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Lyons (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines

Décret du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense)

Arrêté du 16 janvier 2009 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Décision du 11 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 15 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Dolmen table des marchands » et « Dolmen Er Roh » sis à Locmariaquer (Morbihan)

Décision du 15 janvier 2009 portant délégation de signature

Décision du 15 janvier 2009 portant délégation de signature

Décision du 26 décembre 2008 portant création de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 16 janvier 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la pharmacie